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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  3. – Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
  2. Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
  3. Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Conseil national des barreaux : Mme Laurence Roques, avocate et présidente de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB et Mme Hélène Gacon, avocate et membre de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482):
  2. - mission « Investissements d'avenir » :
  3. . Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
  4. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
  6. - mission « Outre-mer » :
  7. . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Oudy Ch. Bloch, avocat au barreau de Paris et au barreau de New-York, et de Me Muriel Ouaknine Melki, avocate au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition, à huis clos, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  3. . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  5. . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.