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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, de l'ordonnance « logement intermédiaire » par Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Estèbe, directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis). 2
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
  2. 17
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 57, rattaché (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2016
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2017 M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 10 mars visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Me Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur chargé de l'attractivité culturelle de la France
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion