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Question écrite n° 9081 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie - Gratuité des premières tranches de consommation d'énergie
Question écrite n° 18464 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 11/06/2024
automobiles - Citroën : rappel massif C3 et DS3 - Citroën : rappel massif C3 et DS3
Question écrite n° 18362 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Transport sanitaire entre Paris et la banlieue - Transport sanitaire entre Paris et la banlieue
Question écrite n° 1561 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 27/09/2022
industrie - L'usine d'Arc en proie à la crise - L'usine d'Arc en proie à la crise
Question écrite n° 11760 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement supérieur - Besoin de financement des restaurants universitaires - Besoin de financement des restaurants universitaires
Question écrite n° 654 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 09/08/2022
emploi et activité - Contrats parcours emploi compétences (PEC) - Contrats parcours emploi compétences (PEC)
Question écrite n° 6169 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Question écrite n° 8385 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Question écrite n° 9901 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 11/07/2023
impôts locaux - Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 4023 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit - Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit