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- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications - Mécanisme de péréquation pour le financement des télécommunications
- Question écrite n° 1490 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 8283 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions et activités sociales - Soutien financier aux centres sociaux - Soutien financier aux centres sociaux
- Question orale sans débat n° 209 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/02/2023
- transports ferroviaires - Recours au personnel SNCF retraité - Recours au personnel SNCF retraité
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