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- Question écrite n° 4087 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sang et organes humains - Situation critique de l'EFS - Situation critique de l'EFS
- Question orale sans débat n° 738 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- entreprises - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
- Question écrite n° 4941 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 24/01/2023
- personnes handicapées - Accès aux établissements spécialisés - Accès aux établissements spécialisés
- Question écrite n° 18032 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- assurance maladie maternité - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard
- Question au Gouvernement n° 887 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 24/05/2023
- entreprises - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET
- Question orale sans débat n° 495 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/01/2024
- voirie - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste
- Question écrite n° 14033 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/12/2023
- cycles et motocycles - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises - Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
- Question orale sans débat n° 497 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 09/01/2024
- professions de santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
- Question écrite n° 13681 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts et taxes - Fiscalité des produits du tabac. - Fiscalité des produits du tabac.
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