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- Question écrite n° 14993 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- administration - Décentralisation des services centraux du ministère de l'intérieur - Décentralisation des services centraux du ministère de l'intérieur
- Question écrite n° 7077 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/04/2023
- consommation - Sauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanales - Sauvegarder le label indications géographiques industrielles et artisanales
- Question écrite n° 12530 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- énergie et carburants - Minimisation de l'impact au sol des installations photovoltaïques - Minimisation de l'impact au sol des installations photovoltaïques
- Question orale sans débat n° 538 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 06/02/2024
- santé - Situation des services psychiatriques - Situation des services psychiatriques
- Question écrite n° 7916 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- bois et forêts - Cessation des travaux forestiers - Cessation des travaux forestiers
- Question orale sans débat n° 28 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Crise agricole en Tarn-et-Garonne - Bouclier tarifaire et transition écologique - Crise agricole en Tarn-et-Garonne - Bouclier tarifaire et transition écologique
- Question écrite n° 6811 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 28/03/2023
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Question écrite n° 6206 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/03/2023
- animaux - Surmortalité des dauphins - Surmortalité des dauphins
- Question écrite n° 9279 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
- Question écrite n° 16935 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 09/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux - Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux
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