Résultats de la recherche - Assemblée nationale

221088 résultats trouvés

Question écrite n° 2429 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 25/10/2022; animaux - Installation de filets anti-pigeons - Installation de filets anti-pigeons
Question écrite n° 17847 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 21/05/2024; automobiles - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS - Dysfonctionnement de la délivrance du quitus fiscal ANTS
Question orale sans débat n° 679 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/03/2024; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées - Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées
Question écrite n° 3706 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 06/12/2022; chasse et pêche - Réglementation relative à la pêche de loisir - Réglementation relative à la pêche de loisir
Question écrite n° 17177 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 16/04/2024; médecine - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
Question écrite n° 14931 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 06/02/2024; police - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024
Question écrite n° 3327 de Mme Francesca Pasquini: Date de dépôt : 22/11/2022; hôtellerie et restauration - Consommation de viande dans les cantines scolaires - Consommation de viande dans les cantines scolaires
Question écrite n° 7171 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 11/04/2023; professions de santé - Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant - Exclusions des urologues de la pratique de certains actes médicaux chez l'enfant
Question écrite n° 1643 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 27/09/2022; sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 12084 de M. Philippe Frei: Date de dépôt : 10/10/2023; pharmacie et médicaments - Prise en charge d'un vaccin - Prise en charge d'un vaccin