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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 13/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014
Date de séance : 13/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), et de M. Pascal Sokoloff, directeur général
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition de M. Jean Desessard, sénateur de Paris, ancien rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur le coût de l'électricité (juillet 2012)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
  2. Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
  3. accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre