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Texte adopté n° 65 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration
Texte adopté n° 72 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
Dossier législatif - Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Dossier législatif - Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
Dossier législatif - Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État