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- N° 2916 tome IV - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
- Date de dépôt : 22/10/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- N° 2916 tome III - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
- Date de dépôt : 22/10/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- N° 2916 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854)
- Date de dépôt : 22/10/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 octobre 2010
- Date de séance : 21/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2915 - Rapport de Mme Marie-Anne Montchamp sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
- Date de dépôt : 21/10/2010
- Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 20/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Jacquillat, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, président directeur général et cofondateur d'Associés en Finance
- N° 2910 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation
- Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
- N° 2913 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Martine Billard garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
- N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 2910 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation - Etude d'impact
- Voir le dossier (Belgique : échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules)
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