211760 résultats trouvés
- Dossier législatif - Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Election des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Agriculture et production d'énergie
- Dossier législatif - Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes
- Dossier législatif - Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire
- Dossier législatif - Lutte contre le dérèglement climatique
- Dossier législatif - Gouvernance de la zone euro
- Dossier législatif - Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Dossier législatif - Organisation des communes nouvelles
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats