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N° 3137 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Le Ridant visant à instituer un parrainage pour tout demandeur d'emploi volontaire: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Parrainage d'un demandeur d'emploi volontaire)
N° 3143 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant à l'élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Élection au suffrage universel direct des présidents des EPCI à fiscalité propre)
N° 3142 - Proposition de loi de M. Didier Migaud visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Pouvoir d'achat des ménages et hausse des prix des produits pétroliers)
N° 3141 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Usage du papier recyclé lors des élections au suffrage universel)
N° 3149 - Proposition de loi de M. Robert Lecou tendant à ouvrir aux particuliers la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Récupération de la TVA sur les travaux et investissements rendus obligatoires)
N° 3139 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (CNRS : abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945)
N° 3145 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Interdiction de vente d'alcool dans les stations-services)
N° 3148 - Proposition de loi de M. Hervé Novelli visant à favoriser le travail et la revalorisation du pouvoir d'achat: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Revalorisation du pouvoir d'achat)
N° 3146 - Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut visant à suspendre pendant la durée de l'exercice de certains mandats locaux le décompte des trois ans de validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Validité de l'inscription sur la liste d'aptitude à l'issue des concours de la fonction publique territoriale)
N° 3140 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès relative à l'obligation de débroussaillement dans les massifs forestiers: Date de dépôt : 13/06/2006; Voir le dossier (Débroussaillement dans les massifs forestiers)