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- Question écrite n° 3466 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agroalimentaire - Difficultés du secteur de la meunerie - Difficultés du secteur de la meunerie
- Question au Gouvernement n° 646 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/03/2023
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- Question écrite n° 6457 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 1759 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 10291 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1604 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Union européenne - Directive européenne sur les violences faites aux femmes - Directive européenne sur les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 10776 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/08/2023
- agriculture - Organisation de producteur - application loi Egalim - Organisation de producteur - application loi Egalim
- Question écrite n° 4762 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions de santé - L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France - L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France
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