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Question écrite n° 16428 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Versement des aides de la politique agricole commune - Versement des aides de la politique agricole commune
Question écrite n° 13686 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 12/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées - Situation économique et RH des établissements et services pour personnes âgées
Question écrite n° 12925 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 14/11/2023
politique extérieure - Adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord - Adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord
Question écrite n° 1266 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 13/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 2023 - Sécurité des biens et des personnes - Stade de France et CDM de Rugby 2023
Question écrite n° 11810 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
justice - Conditions d'exercice des experts judiciaires en investigation numérique - Conditions d'exercice des experts judiciaires en investigation numérique
Question écrite n° 9402 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 27/06/2023
logement : aides et prêts - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 5942 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/02/2023
enseignement secondaire - Ouverture de postes au concours d'enseignants du secondaire en breton - Ouverture de postes au concours d'enseignants du secondaire en breton
Question écrite n° 9168 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/06/2023
outre-mer - Situation de la scolarité à Mayotte - Situation de la scolarité à Mayotte
Question écrite n° 18360 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Projet de création d'un Centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de création d'un Centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 17167 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 16/04/2024
logement - Comportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriété - Comportement frauduleux des vendeurs de bâtiments en monopropriété