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- Question écrite n° 6727 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement supérieur - Situation des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur - Situation des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 16599 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 9543 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 4468 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 15452 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- logement : aides et prêts - Mise en oeuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique - Mise en oeuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 1177 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Instruction en famille (IEF) - Motif 4 - Instruction en famille (IEF) - Motif 4
- Question écrite n° 9035 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- arts et spectacles - Statut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN) - Statut juridique des centres dramatiques nationaux (CDN)
- Question écrite n° 10327 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- élevage - Protection des animaux d'élevage - Protection des animaux d'élevage
- Question écrite n° 9554 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
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