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- Question écrite n° 1427 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyade dans les piscines publiques et privées - Noyade dans les piscines publiques et privées
- Question écrite n° 13860 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/12/2023
- fonction publique territoriale - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
- Question au Gouvernement n° 1698 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 21/03/2024
- audiovisuel et communication - Pluralisme des médias - Pluralisme des médias
- Question écrite n° 18096 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 9695 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Accessibilité numérique - Accessibilité numérique
- Question écrite n° 4929 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe - Empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
- Question écrite n° 446 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- dépendance - Pénurie grandissante de personnel dans les Ehpad - Pénurie grandissante de personnel dans les Ehpad
- Question écrite n° 2739 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement technique et professionnel - Défense du lycée professionnel - Défense du lycée professionnel
- Question écrite n° 1364 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Manque de moyens alloués aux centres de formation d'apprentis. - Manque de moyens alloués aux centres de formation d'apprentis.
- Question écrite n° 8297 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Aggravation de l'insécurité dans les campagnes - Aggravation de l'insécurité dans les campagnes
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