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Question écrite n° 17532 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 07/05/2024
ambassades et consulats - Consulats - Prises de rendez-vous - Consulats - Prises de rendez-vous
Question écrite n° 10740 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers - Situation des greffiers
Question écrite n° 10639 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 01/08/2023
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA - Conditions de travail et de rémunération des enseignants dans les INJS et INJA
Question écrite n° 16180 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Question écrite n° 16581 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/03/2024
politique extérieure - Droit international humanitaire et protection de la population kurde - Droit international humanitaire et protection de la population kurde
Question écrite n° 13542 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : généralités - Trimestres des bénéficiaires des T.U.C. - Trimestres des bénéficiaires des T.U.C.
Question écrite n° 14377 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 23/01/2024
animaux - Détention d'un animal sauvage par un particulier - Détention d'un animal sauvage par un particulier
Question écrite n° 8998 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 13/06/2023
transports aériens - Développement du transport aérien de courte distance - Développement du transport aérien de courte distance
Question écrite n° 806 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Hausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l'hiver 2022 - Hausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l'hiver 2022
Question écrite n° 976 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 30/08/2022
professions et activités sociales - Professions oubliées du Ségur - Professions oubliées du Ségur