Résultats de la recherche

767773 résultats trouvés

N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
N° 2169 - Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique: Date de dépôt : 16/11/2023; Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne: Date de dépôt : 12/02/2024; Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)
N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)