Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4441 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 27/12/2022; impôt sur le revenu - Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires - Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
Question écrite n° 9827 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 11/07/2023; eau et assainissement - Taux de fuite sur les réseaux de distribution d'eau - Taux de fuite sur les réseaux de distribution d'eau
Question écrite n° 2583 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 25/10/2022; politique extérieure - Violation des droits de l'homme au Bahreïn - Violation des droits de l'homme au Bahreïn
Question écrite n° 10955 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 22/08/2023; sécurité des biens et des personnes - Hausse des coups et blessures et violences en France - Hausse des coups et blessures et violences en France
Question écrite n° 9709 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 04/07/2023; politique extérieure - Position de la France sur la Crimée - Position de la France sur la Crimée
Question écrite n° 2954 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/11/2022; étrangers - Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault - Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault
Question écrite n° 17390 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 23/04/2024; télécommunications - Politique salariale du groupe Orange - Politique salariale du groupe Orange
Question écrite n° 8606 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 06/06/2023; enseignement maternel et primaire - Renforcement des UPE2A - Renforcement des UPE2A
Question écrite n° 13912 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 19/12/2023; personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
Question écrite n° 11700 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 03/10/2023; assurances - Assurance décennale - installation photovoltaïque - Assurance décennale - installation photovoltaïque