Résultats de la recherche - Assemblée nationale

745025 résultats trouvés

Amendement n°88 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 20/11/2007; Amendement de M. Gaubert - Article 0 - Rejeté
Amendement n°4234 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Warsmann et M. Diard - Article 8 bis - Adopté
Amendement n°714 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 26 - Adopté
Amendement n°9 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Mallot - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°93 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 11/07/2008; Amendement de Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°33 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°197 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 quater - Rejeté
Amendement n°255 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Lazaro - Article 32 - Tombe
Amendement n°304 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Havard - Article PREMIER bis - Adopté