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- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 15458 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 18234 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 17549 de Mme Jacqueline Maquet
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- Date de dépôt : 31/01/2023
- climat - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique
- Question écrite n° 17589 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15420 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
- Question écrite n° 1216 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente
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