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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question orale sans débat n° 511 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 8434 de M. Mickaël Bouloux
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- Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 13043 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) - Mineurs non accompagnés (MNA)
- Question écrite n° 11709 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 03/10/2023
- catastrophes naturelles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles - Prise en charge du phénomène de retrait-gonflement des argiles
- Question écrite n° 14913 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone - Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'Hexagone
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