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Amendement n°67 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
Amendement n°249 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Lazaro - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°161 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°49 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 20/06/2008
Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 31 ter - Adopté
Amendement n°395 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 78 - Non soutenu
Amendement n°4 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Roman, M. Gorce, M. Urvoas, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°357 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Lefrand, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ferrand, M. Guibal, Mme Hostalier, M. Maurer, M. Terrot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, Mme Bourragué, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. Vitel, Mme Irles, M. Le Mèner, M. Paternotte, M. Roubaud, M. Descoeur, M. Dord, M. Proriol, M. Moyne-Bressand, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Birraux et M. Durieu - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°133 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°28 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°122 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
Date de dépôt : 25/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 22 quinquies - Retiré avant séance