Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13088 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 21/11/2023; justice - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général
Question écrite n° 11164 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 12/09/2023; agriculture - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim » - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »
Question écrite n° 6134 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 07/03/2023; maladies - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question orale sans débat n° 65 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 29/11/2022; urbanisme - La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU - La ville de Farébersviller, grande oubliée de l'ANRU
Question écrite n° 2208 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 18/10/2022; associations et fondations - Situation des associations - Situation des associations
Question écrite n° 13087 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 21/11/2023; justice - Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives - Rodéos motorisés, il faut des réponses pénales fermes et dissuasives
Question écrite n° 6273 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième - Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième
Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 16/04/2024; police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 4240 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/12/2022; logement - Lutte contre les logements insalubres - Lutte contre les logements insalubres
Question écrite n° 5634 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 14/02/2023; terrorisme - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT - Expulsions des étrangers inscrits au FSPRT