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- Question écrite n° 1905 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- postes - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier
- Question écrite n° 8127 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 9924 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ? - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?
- Question écrite n° 16869 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 8886 de Mme Justine Gruet
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- Question écrite n° 18569 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 839 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 17/05/2023
- outre-mer - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER
- Question écrite n° 13088 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/11/2023
- justice - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général
- Question écrite n° 11164 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim » - Contrôle du respect des dispositions de la loi dite « EGalim »
- Question écrite n° 6134 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
- maladies - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
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