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- Question écrite n° 5149 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes handicapées - Délai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAH - Délai de mise en oeuvre de la déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 13500 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 9148 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 4832 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 15990 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 11248 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question orale sans débat n° 705 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 26/03/2024
- industrie - Situation d'Alstom - Situation d'Alstom
- Question écrite n° 8899 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - Liberté des enseignants face à la montée de l'obscurantisme - Liberté des enseignants face à la montée de l'obscurantisme
- Question écrite n° 8612 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Réquisitions de logements étudiants à l'occasion des jeux Olympiques de 2024 - Réquisitions de logements étudiants à l'occasion des jeux Olympiques de 2024
- Question écrite n° 1323 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 20/09/2022
- élevage - Attaques de troupeaux par un loup - Analyses génétiques - Attaques de troupeaux par un loup - Analyses génétiques
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