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Question écrite n° 487 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 02/08/2022
établissements de santé - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire
Question écrite n° 14904 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/02/2024
maladies - Interruption du programme national de surveillance du mésothéliome - Interruption du programme national de surveillance du mésothéliome
Question écrite n° 3648 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 29/11/2022
services à la personne - Médecine du travail applicable au CESU - Médecine du travail applicable au CESU
Question écrite n° 9647 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 04/07/2023
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour l'ensembles des veuves et des veufs
Question écrite n° 16041 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement supérieur - Parcoursup : l'inégalité doit cesser ! - Parcoursup : l'inégalité doit cesser !
Question au Gouvernement n° 105 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 03/08/2022
immigration - Pression migratoire - Pression migratoire
Question écrite n° 13355 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 28/11/2023
urbanisme - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation
Question écrite n° 3906 de M. William Martinet
Date de dépôt : 13/12/2022
associations et fondations - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie - Accès des associations aux dispositifs compensant les surcoûts de l'énergie
Question écrite n° 10355 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 25/07/2023
établissements de santé - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio - Situation sanitaire aux urgences d'Ajaccio
Question écrite n° 8885 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 13/06/2023
immigration - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale - Les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée centrale