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Question écrite n° 7850 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 09/05/2023
patrimoine culturel - Pour la défense de la culture française - Pour la défense de la culture française
Question écrite n° 7447 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité routière - Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravés - Réponse pénale à l'encontre d'auteurs de délits routiers aggravés
Question écrite n° 15482 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 - Application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Question écrite n° 3316 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 22/11/2022
étrangers - Campement Nelson Mandela à Ivry - Campement Nelson Mandela à Ivry
Question écrite n° 14130 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 26/12/2023
professions de santé - Situation des étudiants en odontologie - Situation des étudiants en odontologie
Question écrite n° 7309 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e
Question écrite n° 14266 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 09/01/2024
énergie et carburants - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz - Protection des usagers de contrats d'électricité et de gaz
Question écrite n° 741 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 09/08/2022
politique extérieure - Situation du ressortissant français Salah Hamouri - Situation du ressortissant français Salah Hamouri
Question écrite n° 4844 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 24/01/2023
donations et successions - Succession et droits du conjoint pacsé survivant - Succession et droits du conjoint pacsé survivant
Question écrite n° 6103 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement supérieur - Réforme des classes préparatoires économiques et sociales - Réforme des classes préparatoires économiques et sociales