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- Question écrite n° 2223 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 642 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- industrie - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne
- Question écrite n° 3272 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Question écrite n° 16080 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/03/2024
- hôtellerie et restauration - Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs - Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs
- Question écrite n° 10760 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intervention de renfort des SDIS - Intervention de renfort des SDIS
- Question écrite n° 15332 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Règle de 20% de financements communaux sur les projets - Règle de 20% de financements communaux sur les projets
- Question écrite n° 11925 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports routiers - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd
- Question écrite n° 4666 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
- Question écrite n° 6494 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/03/2023
- enseignement supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Prime RIPEC aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Question écrite n° 13633 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement secondaire - Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat - Trois classes sur quatre en retard sur le programme de SES pour le baccalauréat
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