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Question au Gouvernement n° 178 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 20/10/2022
terrorisme - COMMÉMORATION DE L'ASSASSINAT DE SAMUEL PATY - COMMÉMORATION DE L'ASSASSINAT DE SAMUEL PATY
Question écrite n° 15301 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/02/2024
banques et établissements financiers - Hausse des frais de gestion et de tenue bancaire - Hausse des frais de gestion et de tenue bancaire
Question écrite n° 2272 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement supérieur - Difficultés pour les universités et pour les étudiants - Difficultés pour les universités et pour les étudiants
Question écrite n° 1592 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 27/09/2022
papiers d'identité - Délais importants pour l'obtention de pièces d'identité - Délais importants pour l'obtention de pièces d'identité
Question écrite n° 1729 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/10/2022
défense - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale - Disponibilité des bâtiments de la marine nationale
Question écrite n° 9319 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 27/06/2023
eau et assainissement - Situation critique des nappes phréatiques au 1er mai 2023 - Situation critique des nappes phréatiques au 1er mai 2023
Question écrite n° 12232 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 17/10/2023
interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux - Accès à l'IVG dans les territoires ruraux
Question écrite n° 16613 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/03/2024
sang et organes humains - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires - Encourager le don du sang au sein des établissements scolaires
Question écrite n° 5697 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 21/02/2023
commerce et artisanat - Protection des entreprises - San Marina - Protection des entreprises - San Marina
Question écrite n° 16665 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 02/04/2024
chômage - Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi - Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi