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Question écrite n° 18218 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 15380 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement agricole - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale - Avenir budgétaire des maisons familiales rurales et stratégie gouvernementale
Question écrite n° 7497 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 25/04/2023
démographie - Politique de natalité - Politique de natalité
Question au Gouvernement n° 1899 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 29/05/2024
justice - Lutte contre la délinquance des mineurs - Lutte contre la délinquance des mineurs
Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 07/05/2024
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Question écrite n° 4608 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/01/2023
pharmacie et médicaments - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ? - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
Question écrite n° 2318 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 18/10/2022
logement : aides et prêts - Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations - Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations
Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 18645 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés - Demande d'installation des capteurs des polluants industriels respirés
Question écrite n° 9840 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104 - Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104