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- Question écrite n° 570 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- propriété intellectuelle - Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes - Demande de versement de droits à la Sacem pour les gîtes et chambres d'hôtes
- Question écrite n° 6682 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/03/2023
- collectivités territoriales - FCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 212 - FCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 212
- Question écrite n° 241 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 14750 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 10162 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers
- Question au Gouvernement n° 385 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 07/12/2022
- ruralité - programmes petites villes de demain - programmes petites villes de demain
- Question écrite n° 8875 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique territoriale - Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Attractivité du métier de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 8796 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- bâtiment et travaux publics - Accès des entreprises artisanales du bâtiment au label RGE - Accès des entreprises artisanales du bâtiment au label RGE
- Question écrite n° 8775 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Situation des producteurs de noix du Périgord - Situation des producteurs de noix du Périgord
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