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Question au Gouvernement n° 998 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 21/06/2023
nouvelles technologies - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 1525 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Épreuves orales du PASS - Épreuves orales du PASS
Question écrite n° 5184 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 31/01/2023
retraites : généralités - Complexité des formalités relatives au pension de réversion - Complexité des formalités relatives au pension de réversion
Question écrite n° 5915 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 28/02/2023
collectivités territoriales - Mépris envers les collectivités territoriales - Mépris envers les collectivités territoriales
Question écrite n° 1820 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 04/10/2022
fonction publique territoriale - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire
Question écrite n° 3370 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 22/11/2022
mort et décès - Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre - Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre
Question écrite n° 5825 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 21/02/2023
politique extérieure - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie
Question écrite n° 4685 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement - Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire - Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
Question écrite n° 14503 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 23/01/2024
police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite n° 4089 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 13/12/2022
santé - Prise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage - Prise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage