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- Question écrite n° 5915 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/02/2023
- collectivités territoriales - Mépris envers les collectivités territoriales - Mépris envers les collectivités territoriales
- Question écrite n° 1820 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique territoriale - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire
- Question écrite n° 3370 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 22/11/2022
- mort et décès - Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre - Inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur maitre
- Question écrite n° 5825 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- politique extérieure - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie
- Question écrite n° 4685 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement - Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire - Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
- Question écrite n° 14503 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/01/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Question écrite n° 4089 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 13/12/2022
- santé - Prise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage - Prise en charge des patients sous respirateur artificiel en cas de délestage
- Question écrite n° 8851 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enseignement - Maintien du dispositif « Médiateur à l'école » - Maintien du dispositif « Médiateur à l'école »
- Question écrite n° 14017 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurances - Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités - Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
- Question orale sans débat n° 591 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Situation des infirmières ASALEE - Situation des infirmières ASALEE
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