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- Question écrite n° 14318 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 16/01/2024
- communes - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences - Remboursement du « filet de sécurité » demandé par l'État et ses conséquences
- Question écrite n° 6390 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 192 de M. Andy Kerbrat
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- Question écrite n° 6300 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 12083 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 472 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/01/2023
- retraites : généralités - RETRAITES DES FEMMES - RETRAITES DES FEMMES
- Question écrite n° 5635 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- terrorisme - Nombre d'individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRT - Nombre d'individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRT
- Question écrite n° 3293 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enfants - Situation du secteur de la petite enfance - Situation du secteur de la petite enfance
- Question écrite n° 2694 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- dépendance - Enquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad - Enquête de la DGCCRF sur les publicités relatives à certains Ehpad
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