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- Question écrite n° 8800 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- commerce et artisanat - Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers - Rupture des contrats de gaz pour les boulangers et les pâtissiers
- Question écrite n° 2542 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/10/2022
- logement : aides et prêts - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov' - Mauvais calibrage du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2711 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Démocratisation de la géothermie de surface - Démocratisation de la géothermie de surface
- Question écrite n° 1857 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- maladies - Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer - Qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer
- Question écrite n° 2382 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : généralités - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective - Retraite des salariés ayant travaillé en contrat de travail d'utilité collective
- Question écrite n° 17557 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce extérieur - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris
- Question écrite n° 15158 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 13/02/2024
- outre-mer - Intégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen - Intégration régionale de la Guadeloupe dans le bassin caribéen
- Question écrite n° 13402 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 05/12/2023
- commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles - Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles
- Question écrite n° 7577 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 25/04/2023
- Mutualité sociale agricole - Pérennisation de l'exonération de cotisations TO-DE - Pérennisation de l'exonération de cotisations TO-DE
- Question écrite n° 14127 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA - Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA
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