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- Question écrite n° 10936 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 22/08/2023
- enseignement - Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF - Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF
- Question écrite n° 2063 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 11/10/2022
- enseignement - Fonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) - Fonctionnement des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisés)
- Question écrite n° 11590 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion
- Question écrite n° 7125 de Mme Gisèle Lelouis
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- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 7081 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 11/04/2023
- déchets - Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastique - Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastique
- Question écrite n° 13653 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/12/2023
- femmes - Accompagnement des auteurs de violences conjugales - Accompagnement des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 7598 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 12550 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa
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