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- Question écrite n° 15918 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190 - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190
- Question écrite n° 8238 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau
- Question écrite n° 16216 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture
- Question écrite n° 1087 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/09/2022
- professions de santé - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 10908 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 7420 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 6159 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - Revalorisation de la tarification des actes de kinésithérapie - Revalorisation de la tarification des actes de kinésithérapie
- Question au Gouvernement n° 1738 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/04/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question écrite n° 14464 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts et taxes - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
- Question écrite n° 4117 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation
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