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- Question au Gouvernement n° 394 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À L'ARME BLANCHE À JEUMONT - ATTAQUE À L'ARME BLANCHE À JEUMONT
- Question écrite n° 9809 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 4390 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/12/2022
- commerce et artisanat - Caractéristiques du contrat d'affiliation - Caractéristiques du contrat d'affiliation
- Question écrite n° 911 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 23/08/2022
- handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 594 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- travail - Situation des travailleurs de la nuit - Situation des travailleurs de la nuit
- Question écrite n° 12605 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- professions de santé - Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson - Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson
- Question écrite n° 7971 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement supérieur - Réquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024 - Réquisition des résidences CROUS pour loger les partenaires des JOP 2024
- Question écrite n° 11596 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL - Suppression de la subvention du conseil départemental du Val-de-Marne à la CNL
- Question écrite n° 15992 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enfants - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance
- Question au Gouvernement n° 1541 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 01/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des franchises médicales - Augmentation des franchises médicales
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