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- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports aériens - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience » - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience »
- Question écrite n° 10742 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 5629 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question orale sans débat n° 507 de Mme Mereana Reid Arbelot
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- Question écrite n° 6684 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
- Question écrite n° 5883 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité sociale - Prise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein - Prise imposée de générique pour les femmes atteintes du cancer du sein
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