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- Texte adopté n° 12 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
- Texte adopté n° 340 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- Dossier législatif - Environnement : état d’urgence climatique et écologique
- Dossier législatif - Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort
- Dossier législatif - Zones menacées par l'érosion du trait de côte
- Dossier législatif - Liberté de semer au service de la biodiversité
- Dossier législatif - Interdiction des techniques d'autoconservation des ovocytes
- Dossier législatif - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- Dossier législatif - Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation
- Dossier législatif - Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin
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