Résultats de la recherche

211760 résultats trouvés

Dossier législatif - Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Dossier législatif - Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble
Dossier législatif - Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens
Dossier législatif - Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Dossier législatif - Lutte contre la fraude
Dossier législatif - Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement
Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Dossier législatif - Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime
Dossier législatif - Avenir de la santé