214265 résultats trouvés
- Dossier législatif - Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
- Dossier législatif - Territoire zéro chômeur de longue durée
- Dossier législatif - Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
- Dossier législatif - Accès aux études de médecine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l’ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
- Dossier législatif - Modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats