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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 : mission « Recherche et enseignement supérieur » : vote sur les crédits Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- N° 2921 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2010
- Date de séance : 26/10/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
- 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
- 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 91975 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 91725 de M. Michel Havard
- Date de dépôt : 26/10/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation. politiques communautaires
- N° 2919 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte (projet de loi ordinaire))
- N° 2920 - Rapport de M. Denis Jacquat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
- N° 2918 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2010
- Date de séance : 22/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2917 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des retraites
- Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
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