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- N° 2895 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Respect des normes de l'AFSSA : étiquetage et information du consommateur)
- N° 2889 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Normalisation des schémas régionaux d'organisation des soins)
- N° 2890 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Droit à l'examen pour le permis de conduire)
- Question écrite n° 91282 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/10/2010
- politiques communautaires - pollution et nuisances - Hongrie. boue toxique. contamination. moyens d'intervention. perspectives
- Question écrite n° 90820 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 19/10/2010
- automobiles et cycles - emploi et activité - bilan et perspectives
- Question écrite n° 91337 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 19/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 91218 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 19/10/2010
- politique extérieure - aide au développement - perspectives
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 octobre 2010
- Date de séance : 18/10/2010
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) - Projet de loi de finances pour 2011 (n o 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif aux comptes et à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création
- Présences en réunion
- Annexe : rapport de la Cour des comptes : « Les comptes et la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) depuis sa création »
- N° 2857 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
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