Résultats de la recherche

221190 résultats trouvés

Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
Texte adopté n° 130 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit dauteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur le droit d'auteur)
Texte adopté n° 564 - Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
Texte adopté n° 454 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi relative à la journée de solidarité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : journée de solidarité)
Texte adopté n° 179 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Incapables majeurs : convention sur la protection internationale des adultes)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Texte adopté n° 702 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : organisation de la médecine du travail)
Texte adopté n° 371 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
Texte adopté n° 695 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/n° 6212))