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- Dossier législatif - Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France
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- Dossier législatif - Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises
- Dossier législatif - Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
- Dossier législatif - Renforcer les motifs d'inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales
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