Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11383 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/09/2023; étrangers - Exécution des obligations de quitter le territoire français - Exécution des obligations de quitter le territoire français
Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 07/03/2024; femmes - Violences faites aux femmes - Violences faites aux femmes
Question écrite n° 7713 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 02/05/2023; professions de santé - Défense des infirmiers libéraux - Défense des infirmiers libéraux
Question au Gouvernement n° 689 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 22/03/2023; climat - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC - SIXIÈME RAPPORT DU GIEC
Question écrite n° 2021 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 11/10/2022; départements - Augmentation des coûts de l'énergie pour les départements - Augmentation des coûts de l'énergie pour les départements
Question écrite n° 2979 de M. Christophe Bentz: Date de dépôt : 08/11/2022; langue française - Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS - Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS
Question écrite n° 7490 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 25/04/2023; communes - Réforme de la progressivité de la DPEL - Réforme de la progressivité de la DPEL
Question écrite n° 14235 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 02/01/2024; santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question écrite n° 11607 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 26/09/2023; outre-mer - Demande de gratuité temporaire de l'eau courante à Mayotte - Demande de gratuité temporaire de l'eau courante à Mayotte
Question écrite n° 6813 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 28/03/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Publication décret allocations d'enseignement et droits à la retraite - Publication décret allocations d'enseignement et droits à la retraite