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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2014
  1. Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2679) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2678) (M. Philippe Meunier, suppléant M. Éric Ciotti, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/03/2015
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 22/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'École normale supérieure 2
  2. Présences en commission 12
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2657) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 25/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l'Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR)-Les Alternatifs du Tarn-Europe Écologie-Les Verts- NPA-PCF-Parti de Gauche, et Patrick Rossignol, maire de Saint-Amancet (Tarn). 2
  2. Présences en commission 10
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/03/2016
  1. — Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation.
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. I. Table-ronde sur les jeunes et l'Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l'UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d' Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France)