757184 résultats trouvés
- Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Bernard, M. Grenet, M. Jégo, M. Loos, M. Reynier, M. Richard, M. Wojciechowski, M. Zumkeller, M. Abelin, M. Brindeau, M. de Charette, M. Dionis du Séjour, M. Lagarde, M. Préel, M. Bernier, M. Daubresse, M. Decool, M. Favennec, M. Gandolfi-Scheit, M. Grand, M. Huet, M. Jacquat, M. Pierre Lang, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher, M. Plagnol et M. Couanau - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°22 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de Mme Morano - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°212 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Gaudron - Article 15 sexies - Rejeté
- Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Laffineur - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°530 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Nayrou - Article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°466 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 53 - Rejeté
- Amendement n°110 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 nonies - Adopté
- Amendement n°185 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 09/07/2007
- Amendement de M. Myard - Après l'article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°190 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 bis - Adopté
- Amendement n°390 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 17 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats