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- Question au Gouvernement n° 503 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- déchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
- Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
- Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
- Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques
- Question écrite n° 4856 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/01/2023
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
- Question écrite n° 13411 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- crimes, délits et contraventions - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes - Réponse pénale face aux violences de groupes extrémistes
- Question au Gouvernement n° 1608 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2024
- - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Question écrite n° 14143 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 26/12/2023
- santé - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe - Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
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